Description
Selon le Reglement CE 1223/2009 Les produits cosmétiques ne peuvent être mis sur le marché de l'UE que lorsqu'une personne physique ou morale est désignée comme personne responsable au sein de l'Union Européenne.
Il est donc obligatoire de désigner une personne responsable présente physiquement dans l'UE pour pouvoir opérer sur le marché européen.
Quelles sont les fonctions de la Personne Responsable d’un produit cosmétique ?
La personne responsable du produit cosmétique destiné à être mis sur le marché dans l'UE doit veiller au respect des dispositions suivantes relatives au Réglement CE 1223/2009 . Ces dispositions s'appliquent avant et après la mise sur le marché au sein de l'UE.
La Personne Responsable n’est pas simplement une adresse légale au sein de l’Union européenne. Elle assume des obligations spécifiques avant, pendant et après la mise sur le marché du produit cosmétique.
- Une adresse enregistrée dans l'UE à laquelle le Dossier Information Produit (DIP) est disponible .
- Les justifications des allégations relatives au produit. L'échantillonnage et l'analyse du produit cosmétique.
- Le correct étiquetage du cosmétique.
- Que le DIP respecte toutes les exigences établies du Reglement, et qu'il a été produit selon les normes des bonnes pratiques de fabrication (BPF), etc.
- Notification au CPNP .
- Déclaration des effets indésirables et des effets indésirables graves aux autorités compétentes.
- Déclarer les substances classées comme substances CMR.
Qui peut agir en tant que personne responsable?
Lorsque le fabricant est établi en dehors de l’Union européenne, une Personne Responsable établie dans l’UE doit être désignée afin d’assumer les obligations correspondantes pour les produits mis sur le marché européen. Alpiguisa Innovación peut agir en tant que Personne Responsable pour les fabricants et les marques internationales souhaitant introduire leurs produits cosmétiques dans l’Union européenne.
Qui a besoin d’une Personne Responsable dans l’UE ?
Fabricants établis hors de l’UE
Ils doivent désigner une Personne Responsable établie dans l’UE lorsque leurs produits sont mis sur le marché européen dans les conditions prévues par le Règlement.
Importateurs
Le Règlement établit que, pour les produits cosmétiques importés, l’importateur est la Personne Responsable du produit spécifique qu’il met sur le marché, bien qu’il puisse désigner, par mandat écrit, une personne établie dans l’UE.
Fabricants établis dans l’UE
Le fabricant établi dans l’UE peut agir lui-même en tant que Personne Responsable, bien qu’il puisse désigner, par mandat écrit, une autre personne établie dans l’UE.
Fabriquez-vous des produits cosmétiques en dehors de l’Union européenne ?
Si vous fabriquez des produits cosmétiques en dehors de l’Union européenne et souhaitez les commercialiser en Espagne ou dans tout autre État membre, vous devez respecter les exigences établies par le Règlement (CE) n° 1223/2009 et, le cas échéant, disposer d’une Personne Responsable établie dans l’UE.
Chez Alpiguisa Innovación, nous agissons en tant que Personne Responsable pour les fabricants, laboratoires et marques internationales, en les aidant à respecter leurs obligations réglementaires et à préparer leurs produits pour leur commercialisation sur le marché européen.
Notre société, en plus d'être votre Personne Responsable et d'exercer les fonctions décrites ci-dessus, peut également se charger du suivi de la production de vos cosmétiques avec votre formule.
Alpiguisa Innovacion est également un centre de production de cosmétiques, situé en Espagne.
Quels produits cosmétiques ont besoin d’une Personne Responsable ?
Tout produit cosmétique mis sur le marché dans l’Union européenne doit disposer d’une Personne Responsable établie dans l’UE, conformément au Règlement (CE) n° 1223/2009. La Personne Responsable assume les obligations établies par la réglementation européenne afin de garantir que le produit respecte les exigences applicables avant et pendant sa commercialisation.
La nécessité de désigner une Personne Responsable externe dépendra de la personne qui fabrique, importe ou commercialise le produit et du lieu où l’entreprise est établie.
Fabricants établis en dehors de l’Union européenne
Si le fabricant d’un produit cosmétique est établi en dehors de l’Union européenne et souhaite commercialiser ses produits sur le marché européen, il doit désigner une Personne Responsable établie dans l’UE au moyen d’un mandat écrit.
Il s’agit d’un cas courant pour les fabricants, laboratoires et marques de pays tels que la Colombie, le Mexique, les États-Unis, le Chili, le Pérou, l’Argentine ou de tout autre pays situé en dehors de l’Union européenne souhaitant introduire leurs produits cosmétiques sur le marché européen.
Fabricants établis dans l’Union européenne
Lorsque le fabricant est établi au sein de l’Union européenne, il peut agir en tant que Personne Responsable de ses propres produits. Il peut également désigner, par mandat écrit, une autre personne physique ou morale établie dans l’UE pour assumer cette fonction.
Produits cosmétiques importés
Lorsqu’un produit cosmétique est importé d’un pays situé en dehors de l’Union européenne, l’importateur est, en principe, la Personne Responsable du produit qu’il met sur le marché européen. L’importateur peut également désigner, par mandat écrit, une autre Personne Responsable établie dans l’Union européenne.
Marques et entreprises qui commercialisent des produits cosmétiques
Les marques qui commercialisent des produits fabriqués par des tiers doivent s’assurer qu’une Personne Responsable a été désignée pour chaque produit cosmétique et que les obligations établies par le Règlement (CE) n° 1223/2009 sont respectées.
La Personne Responsable doit être correctement identifiée et ses coordonnées doivent figurer sur l’étiquetage du produit lorsque cela est applicable.
Quels types de produits cosmétiques ont besoin d’une Personne Responsable ?
L’obligation ne dépend pas du type de produit cosmétique, mais du fait que le produit soit considéré comme un produit cosmétique conformément au Règlement (CE) n° 1223/2009 et qu’il soit destiné à être commercialisé sur le marché de l’Union européenne.
Cela peut notamment inclure des produits tels que :
- Crèmes et produits de soins du visage et du corps.
- Shampoings et produits de soins capillaires.
- Savons et produits d’hygiène corporelle.
- Parfums et eaux de Cologne.
- Maquillage et produits de maquillage.
- Produits de protection solaire.
- Produits de soin des ongles.
- Produits cosmétiques destinés aux bébés.
- Cosmétiques naturels et biologiques.
Si votre entreprise fabrique ou commercialise des produits cosmétiques en dehors de l’Union européenne et souhaite les vendre sur le marché européen, chez Alpiguisa Innovación, nous pouvons agir en tant que votre Personne Responsable et vous aider à respecter les obligations réglementaires nécessaires à leur commercialisation.
Pour plus d'information, nous contacter