Commercialisez vos cosmétiques dans l'Union européenne grâce à la notification CPNP

Chez Alpiguisa Innovación, nous prenons en charge la notification de vos produits cosmétiques sur le portail CPNP, conformément au Règlement (CE) n° 1223/2009, afin qu'ils puissent être commercialisés légalement dans l'ensemble de l'Union européenne.

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DescriptionComment se deroule cette demarche ?Pouquoi cette déclaration est obligatoire?Types de cosmétiques 

Description

La notification sur le Cosmetic Products Notification Portal (CPNP) est une obligation pour la mise sur le marché des produits cosmétiques dans l'Union européenne, conformément au Règlement (CE) n° 1223/2009. Cette démarche doit être effectuée par la Personne Responsable une fois le Dossier d'Information sur le Produit (DIP/PIF) constitué, et avant que le produit cosmétique ne soit mis à la disposition des consommateurs dans un État membre de l'Union européenne.

Il convient de noter qu'il s'agit d'une notification et non d'un enregistrement, ce qui signifie qu'il n'y a pas d'approbation pour la vente du produit. 

Comment se deroule cette demarche ?

Avant de mettre le produit sur le marché, la personne responsable doit soumettre les données suivantes à la Commission européenne (CPNP) : 

  •  Catégorie de produit cosmétique et son nom.
  •  Nom et adresse de la personne responsable où l'EIP peut être trouvé.
  • Pays d'origine en cas d'importation.
  • État membre dans lequel le produit cosmétique est introduit.
  • Coordonnées d'une personne à contacter en cas de besoin.
  •  Présence de substances dans les nanomatériaux.
  • Nom et numéro CAS (Chemicals Abstracts Services) et numéro CE des substances classées comme toxiques, cancérogènes ou mutagènes pour la reproduction (CMR) (partie 3 de l'annexe VI de la directive sur l'étiquetage des denrées alimentaires). Reglement 1272/2008 ).
  • Description des étapes à suivre pour un traitement médical approprié en cas de réaction cutanée.
  • L'étiquetage original du produit.

Pouquoi cette déclaration est obligatoire?

L'objectif est de promouvoir la sécurité des produits cosmétiques et de renforcer la surveillance du marché, car les produits qui souhaitent être commercialisés dans l'UE doivent satisfaire aux exigences contenues dans Dossier Information Produit(DIP) relative à l'évaluation de la sécurité et l'établissement de rapports au sein du CPNP.

Types de cosmétiques 

Tous les produits cosmétiques doivent être notifiés au CPNP avant d'être mis sur le marché.

Pour plus d'information,  nous contacter